Aménagement foncier

Le géomètre‑expert, par ses missions d'aménagements fonciers, est au cœur des problématiques d'aménagement du territoire et de la valorisation des zones rurales. Il accompagne collectivités, propriétaires et exploitants agricoles dans la réalisation d'un projet cohérent, en concertation et dans le respect des prescriptions environnementales.

Étude Préalable d'Aménagement Foncier (EPAF)

Première étape avant l'arrêté

Une étude préalable d'aménagement foncier est destinée à une Commission Communale ou Intercommunale afin qu'elle puisse apprécier l'utilité d'un aménagement foncier sur son territoire.

Elle comprend un diagnostic complet de la zone d'étude d'un point de vue foncier et environnemental et se conclut par l'analyse du géomètre‑expert agréé sur l'opportunité d'un aménagement, le type d'aménagement approprié et la définition d'un périmètre cohérent.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous êtes chargé de mission au Conseil Départemental sur l'aménagement du territoire.
Vous avez été contacté par un groupe d'exploitants demandant le regroupement de son parcellaire agricole.
Une commune développe un projet d'utilité publique nécessitant une redistribution parcellaire.

Tissu pavillonnaire – redistribution parcellaire

Aménagement Foncier Agricole Forestier & Environnemental (AFAFE)

Outil indispensable du monde rural

L'AFAFE redistribue équitablement les parcelles initialement dispersées d'un même propriétaire et d'un même exploitant agricole. Il améliore les conditions d'exploitation agricole et forestière, assure la mise en valeur des espaces naturels ruraux et contribue à l'aménagement du territoire communal ou intercommunal.

Nos géomètres‑experts agréés accompagnent le donneur d'ordre à chaque phase : plan topographique, bornage du périmètre, classement des terres, projet de redistribution, bornage des nouveaux lots et publication.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous êtes chargé de mission au Conseil Départemental et envisagez le lancement d'une procédure d'aménagement foncier.
Une commune développe un projet nécessitant un réaménagement cohérent du parcellaire.

Concertation entre propriétaires – convention de cession

Échanges et Cessions d'Immeubles Ruraux ou Forestiers (ECIR/ECIF)

Procédure simplifiée & rapide

Dans ce type d'opération, le géomètre‑expert agréé apporte une assistance technique et juridique aux propriétaires d'immeubles ruraux ou forestiers souhaitant vendre ou échanger des parcelles.

Cette procédure simplifiée et de durée restreinte permet de redistribuer le parcellaire d'un territoire, donc de le valoriser et d'en faciliter son entretien.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous envisagez le lancement d'une procédure d'échanges et cessions d'immeubles ruraux.
Une commune souhaite valoriser son massif forestier.
Des propriétaires souhaitent regrouper leurs parcelles par simple échange.

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Foncier

Le géomètre‑expert est le seul professionnel habilité à dire la propriété. Notre interlocuteur privilégié des particuliers pour définir les limites de leur bien.