Foncier

Vos limites de propriété établies en toute certitude. Seul le géomètre‑expert est habilité à définir officiellement les limites d'un bien. Nous accompagnons les propriétaires à chaque étape : délimitation de votre terrain, division parcellaire, vente à la découpe. Un interlocuteur unique pour sécuriser votre projet foncier du premier conseil jusqu'à l'acte.

Le seul professionnel habilité à dire la propriété

Le métier de Géomètre‑Expert

Investi d'une délégation de service public, le géomètre‑expert est le seul professionnel habilité à fixer juridiquement les limites des biens fonciers. Il identifie, délimite et mesure les propriétés foncières.

Au-delà de la mesure, il est le conseil de ses clients – particuliers, entreprises, collectivités – sur des questions techniques, juridiques et réglementaires : urbanisme, copropriété, aménagement, servitudes, expertise judiciaire.

Implanté localement, votre géomètre‑expert connaît votre territoire et travaille en concertation avec tous les acteurs : notaires, architectes, avocats, exploitants, services de l'État.

Borne posée – limite de propriété matérialisée

Bornage

Délégation de service public

Les titres de propriété et le cadastre n'offrent pas toujours de garanties suffisantes pour reconnaître les limites d'un terrain. C'est la procédure de bornage qui définit juridiquement et matérialise par la pose de bornes une limite entre deux propriétés privées contiguës.

Le géomètre‑expert bénéficie d'une délégation de service public pour mener à bien cette procédure et est donc votre seul interlocuteur. Dans cette procédure amiable contradictoire, il propose une limite aux parties concernées au regard de son analyse expertale, limite qui ne devient définitive qu'après accord formalisé par signature sur le procès-verbal et le plan de bornage.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous envisagez de poser une clôture ou un mur le long de la propriété voisine.
Vous projetez d'édifier un bâtiment ou une extension en limite de propriété.
Vous voulez vérifier que les aménagements réalisés par vos voisins respectent bien la limite.
Vous souhaitez tout simplement connaître ou vérifier les limites de votre terrain.

Vue aérienne – projet de lotissement à diviser

Division parcellaire

Étude de constructibilité

La division de propriété consiste à morceler une propriété en vue d'obtenir plusieurs entités distinctes.

Le géomètre‑expert étudie la situation du terrain au regard de la réglementation d'urbanisme en vigueur, des servitudes la grevant et de la destination des futurs lots – et vous accompagne dans toutes les démarches : étude de faisabilité, autorisations d'urbanisme, bornage des aboutissants, division cadastrale, définition des servitudes.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous vendez votre propriété et souhaitez la valoriser au mieux.
Vous avez plusieurs bâtiments sur votre propriété et envisagez une vente à la découpe.
Vous souhaitez détacher un ou plusieurs terrains à bâtir.
Vous souhaitez régulariser une situation d'empiétement.

Cas typique – superposition cave / propriété voisine

Expertise foncière

Recherche d'archives & analyse juridique

Le géomètre‑expert met à votre service son expertise au travers de son expérience et de ses connaissances juridiques pour identifier l'évolution dans le temps de la consistance d'une parcelle et de ses propriétaires.

Il consulte ses archives, fait des recherches dans les archives locales ou départementales, auprès du cadastre et de la Publicité Foncière, consulte les titres de propriété puis en fait l'analyse et la synthèse.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous souhaitez établir l'origine de votre propriété.
Vous voulez vérifier la propriété d'une cour ou faire le point sur les servitudes.
Vous ne savez pas à qui appartient le mur qui vous sépare du voisin.
Votre notaire vous a fait part d'une régularisation à prévoir avant de vendre.