Copropriété & division en volumes

La vente d'un immeuble ou groupe d'immeubles en lots séparés nécessite la mise en œuvre d'une procédure bien précise. Nous vous accompagnons pour définir si l'immeuble à découper devra être mis en copropriété ou divisé en volumes.

Immeuble parisien – boîtes aux lettres & parties communes

Mise en copropriété

Parties communes & privatives

Afin de garantir la bonne gestion en copropriété d'un immeuble, le géomètre‑expert met au service du client ses compétences techniques et juridiques pour définir préalablement les différents espaces qui le composent.

Nous nous déplaçons systématiquement avant chaque mise en copropriété pour analyser le fonctionnement de l'immeuble. Nous dressons les plans d'intérieur après relevé au scanner, calculons les quotes-parts, rédigeons l'état descriptif de division.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment pouvant être aménagé en plusieurs logements à vendre séparément.
Vous êtes un bailleur social souhaitant mettre en accession les appartements d'un groupe d'immeubles.
Vous êtes aménageur et titulaire d'un permis pour un immeuble destiné à la VEFA.

Modificatif de copropriété

Mise en conformité avec l'état des lieux

Certains immeubles ont été mis en copropriété il y a des décennies. Des aménagements ont pu être réalisés sans que le règlement d'origine soit modifié.

Le géomètre‑expert met en évidence les discordances et établit les plans et l'état descriptif modificatif nécessaires au syndicat des copropriétaires et au notaire.

Vous reconnaissez-vous ?

La désignation de vos lots au règlement ne correspond pas à l'état des lieux actuel.
Vous êtes seul propriétaire d'un bâtiment inclus dans une copropriété et souhaiteriez en sortir.
Vous venez d'acheter un appartement en copropriété et souhaitez le diviser en deux.
Vous souhaitez revoir le calcul de la répartition des charges d'entretien.

Mesurage loi Carrez

Loi du 18 décembre 1996

La loi Carrez du 18 décembre 1996 rend obligatoire la mention de la superficie privative des lots ou fractions de lots d'une copropriété dans tout avant-contrat et contrat de vente.

Le géomètre‑expert vous apporte la garantie d'un calcul de surface privative précis et rédige le certificat correspondant.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous nous avez missionné pour la mise en copropriété de votre immeuble.
Vous vendez votre appartement et le dernier certificat date d'avant des travaux.
Vous êtes notaire et souhaitez vérifier la surface privative calculée par un diagnostiqueur.

Schéma – superposition domaines public / privé

Division en volumes

Ensembles immobiliers complexes

Le géomètre‑expert vous apporte son expertise pour définir s'il est possible ou nécessaire de diviser en volumes votre immeuble plutôt que de le mettre en copropriété.

Il procède aux relevés terrain, dresse les vues en plan et coupe des lots de volumes, analyse les servitudes, rédige l'état descriptif de division en volumes.

Vous reconnaissez-vous ?

Vous êtes bailleur social et notez une superposition entre une partie de bâtiment et la rue.
Vous êtes une commune et souhaitez vendre l'appartement situé au-dessus de la mairie.
Vous êtes aménageur et projetez la construction d'un bâtiment privé sur un parking public.

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Autres secteurs d'activités

Foncier

Le géomètre‑expert est le seul professionnel habilité à dire la propriété. Notre interlocuteur privilégié des particuliers pour définir les limites de leur bien.